La justice s’est de nouveau prononcée dans l’affaire opposant la collectivité Holo-Avla au sieur Hamidou Aboudramane. Depuis plusieurs années, cette collectivité et le sieur Hamidou Aboudramane s’affrontent devant les juridictions pour le droit de propriété d’un domaine la justice vient encore de donner raison à la collectivité, pour la énième fois.
Un, deux, trois et quatre. Pour la quatrième fois dans cette affaire qui dure depuis plusieurs années,le droit a parlé en faveur de la collectivité Holo-Avla. Au cœur du litige un domaine situé dans la commune d’Agoè-Nyivé 4, plus précisément à Togblékopé au lieu-dit Botokopé-Sivédomé. Depuis2022, les victoires s’accumulent en faveur de ladite collectivité.
En effet, courant mai 2022, et ceci après plusieurs mois de procédures, le Tribunal de Première instance de première classe de Lomé rend sa décision. La requête introduite par la collectivité Holo-Avla visait à obtenir la confirmation de son droit de propriété sur le domaine querellé, ainsi quel’expulsion et la démolition des ouvrages qui y sont érigés, a prospéré.Dans cette décision N°0752/2022 du 20 mai 2022, qui scelle le sort de la partie adverse, la justice togolaise constate que la collectivité Holo-Avla « est propriétaire par voie de première occupation » de la parcelle de terrain en question. Conséquent logique de ce constat : le tribunal « confirme purement et simplement le droit de propriété de la requérante (la collectivité Holo-Avla, Ndlr) sur sa parcelle ».
Cette première victoire de la collectivité Holo-Avla a été attaquée à travers un appel en plus d’une tierce-opposition. Cet appel et la tierce opposition vont ouvrir la voir à une seconde et troisième décision, sinon victoire, en faveur de la collectivité Holo-Avla. Le sieur Hamidou Aboudramane avu son appel infructueux suivant la décision N°0898/2024 du 25 juin 2024 et la tierce-opposition du sieur Habidina Hamidou est tombée à l’eau. C’est ce qui ressort de la décision N°0897/2024 du 25juin 2024.
Précisions importantes : dans les décisions N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin2024, la justice togolaise « maintient le jugement n°0752/2022 rendu le 20 mai 2022 par le tribunal en toutes ses dispositions », confirmant ainsi le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla sur la parcelle querellée.
Pour mettre un terme « définitif » à ce dossier, les deux procédures, notamment l’appel et la tierce-opposition, ont été achevées par l’obtention des grosses des jugements N°0897/2024 du 25 juin2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024. En conclusion, le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla sur ce domaine est définitivement confirmé.
Mais c’est sans compter avec les adversaires de la collectivité. Dans une ultime tentative, ils sollicitent une cessation des travaux sur une partie du domaine querellé. L’action du sieur Hamidou Aboudramane a été jugée recevable par la cour d’appel qui a décidé de rejeter la demande de cessation des travaux. « Par ces motifs. Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront ; mais dès à présent, vu l’urgence, rejetons la fin de non-recevoir tirée del’autorité de la chose jugée ; déclarons recevable l’action de monsieur Hamidou Aboudramane ; déboutons monsieur Hamidou Aboudramane de sa demande aux fins de cessation des travaux… », lit-on dans l’ordonnance N°0622/2026 du 07 juillet 2026 portant demande de cessation des travaux.
En statuant ainsi, la justice a évité, à juste titre, « de faire produire… des effets qui portent atteinte…aux décisions judiciaires précitées », c’est-à-dire les décisions antérieures N°0752/2022 du 20 mai2022, N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024.
En d’autres termes, délivrer une ordonnance de cessation des travaux reviendrait à remettre encause tous ces jugements, et par conséquent le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla sur ledomaine en question.
G.A.
