Les principaux partis d’opposition absents du parlement béninois, la majorité présidentielle manœuvre pour désigner seule les sept juges de la Cour constitutionnelle.
Outrageusement dominante au parlement avec 81 sièges conquis sur 109, la majorité présidentielle du président Patrice Talon n’entend laisser aucune miette à son opposition.
Le parti Les Démocrates, soutien de l’ancien président Boni Yayi, accuse la majorité présidentielle d’avoir ignoré la minorité dans le processus de désignation des juges à la Cour constitutionnelle.
Dans une déclaration, ce parti qui fait partie du bureau de l’assemblée estime être en droit de proposer un nom de personnalité sur les quatre que devrait désigner légalement le parlement. En principe, le bureau de l’Assemblée propose les noms des personnalités avant de les soumettre au vote.
“Le bureau de l’Assemblée nationale étant composé de la majorité puis de la minorité parlementaire représentée par les Démocrates, la désignation des quatre personnalités à la Cour constitutionnelle ne peut se faire sans une personnalité désignée”, indique les soutiens de l’ex président Yayi Boni.
Demande d’une reprise du processus de désignation
Les Démocrates goûtent très peu la démarche exclusive de la majorité présidentielle et demande une révision de la procédure.
Par conséquent, ce parti n’ayant pas été associé à la procédure de désignation, “demande au bureau de l’Assemblée nationale de reprendre, dans les formes et normes exigées par notre droit positif, la désignation des personnalités devant siéger au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle, tenant compte du droit de la minorité parlementaire”. Avant d’ajouter sous forme comminatoire : “Ils sont obligés désormais de tenir compte”.
Selon la constitution béninoise, sept juges siègent à la Cour constitutionnelle, dont trois sont nommés par le président et quatre par le parlement.
Depuis les législatives de janvier 2022, où furent exclus les principaux opposants, le président Patrice Talon dispose d’une majorité écrasante au parlement.
La Cour constitutionnelle est élue pour cinq ans. Certes, elle est considérée depuis 1990 comme cour équitable, qui a fait preuve d’une grande justice. Mais la présidence Talon est caractérisée par un autoritarisme, l’exil ou l’embastillement des principaux opposants, et une mainmise sur l’ensemble des institutions de la République.
Contrairement à ses homologues de l’UEMOA, le président Patrice Talon rejette l’éventualité d’un troisième mandat. Cependant la perspective d’avoir une cour constitutionnelle sans voix discordante, serait préjudiciable à la démocratie.
