La majorité des dossiers présents devant la justice sont relatifs aux litiges fonciers. Que ce soit en ville, dans la banlieue ou dans les villages, il n’est plus rare de lire sur les immeubles en construction la mention « cessation des travaux ». Si certaines affaires se règlent en un temps record, d’autres traînent devant la justice pendant plusieurs années, avant de connaître leur dénouement.
Un soulagement ! C’est le sentiment exprimé par la collectivité Holo-Avla en fin d’année dernière, lorsque des litiges concernant leurs parcelles ont connu leur dénouement. Il s’agit de trois affaires dont les procédures ont été entamées depuis une dizaine d’années.
La fin du conflit avec les héritiers Homawoo
Entre 2014 et 2015, la collectivité Holo-Avla a attaqué en justice les héritiers de la famille Homawoo qui brandissaient un titre foncier sur leur domaine. Du tribunal de première instance à la Cour suprême en passant par les jugements avant-dire-droit, les expertises et les appels et pourvois, la justice a finalement reconnu leur droit de propreté sur le domaine.
En janvier 2025, la grosse du jugement a été délivrée. On y lit, entre autres, « EN LA FORME : Rejette la demande des défendeurs tendant à voir écarter des débats, le rapport d’expertise déposé par l’expert… en date du 14 Mai 2020 ; AU FOND : Dit et juge que le titre foncier N°32237 RT objet de différentes décisions de justice, géographiquement ne se situe pas sur l’immeuble querellé mais ailleurs ; EN CONSEQUENCE : Confirme le droit de propriété de la collectivité HOLO-AVLA représentée par APEKE Ayao sur la parcelle de terrain sise à Agoè-Nyivé au lieudit Togblé Sivédomé ». Extrait.
Ce fût la fin d’une longue bataille judiciaire.
La défaite du sieur Hamidou Aboudramane
La seconde affaire dont le jugement rendu est favorable à la collectivité Holo-Avla est celle l’opposant au sieur Hamidou Aboudramane, de nationalité étrangère. Ce dernier occupait un domaine appartenant à la famille Holo-Avla, et n’aurait jamais fourni la preuve de son acquisition auprès des propriétaires. Suivant les décisions de justice, aussi bien en première instance que devant les juridictions supérieures, les parcelles querellées ont toujours appartenues à la famille Holo-Avla.
Dans la grosse délivrée dans ce dossier, il est dit que la justice : « Maintient le jugement n° 0752/2022 rendu le 20 mai 2022 par le tribunal de céans en toutes ses dispositions ». En effet, ce jugement reconnaît à la famille Holo-Avla, son droit de propriété sur le domaine querellé.
Une tierce opposition déboutée
Cette tierce opposition formulée par le conseil du sieur Habidina Hamidou est relative au dossier du sieur Hamidou Aboudramane. Elle n’a donc pas prospéré, au même titre que le premier dossier. Tout en recevant « le sieur HABIDINA Hamidou en sa tierce opposition, régulière », la justice l’a déclaré « mal fondée », déboutant ainsi « de toutes ses demandes, fins et conclusions » le sieur Habidina Hamidou.
La justice, en outre, « Maintient le jugement n° 0752/2022 rendu le 20 mai 2022 par le tribunal de céans en toutes ses dispositions ; Déboute la défenderesse de sa demande en nullité de la vente en date du 15 juin 2009 ; Dit la présente décision assortie de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et sans caution ; Condamne le demandeur aux entiers dépens ».
