La Ligue des consommateurs du Togo (LCT) vient de réagir à la situation des demandes de titres fonciers, principalement pour la Région Maritime. Dans une déclaration rendue publique ce lundi, l’organisation de défense des droits des consommateurs attire l’attention des autorités le blocage des demandes de titres depuis un an. « Saisie et interpellée » sur cette « situation préoccupante » et les conséquences qui en découle, la LCT demande que la célérité des processus fonciers soit une réalité. Elle dit exiger que « les dispositions soient prises pour que le remplaçant du Conservateur du Cadastre de Davié soit nommé dans les plus brefs délais pour soulager les demandeurs ». Lire la déclaration.
DECLARATION N°002/01 DE LA LIGUE DES CONSOMMATEURS DU TOGO relative au blocage des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié
Depuis quelques années, l’Office togolais des recettes (OTR) communique sur sa politique de dématérialisation dans le domaine du foncier.
En 2020, la plateforme e-foncier a été mise en place pour recevoir les demandes de documents fonciers. Les dépôts physiques ne sont plus acceptés et les usagers sont obligés de s’adapter progressivement à la dématérialisation en allant sur la plateforme e-foncier pour faire leurs demandes d’état descriptif et de mutation, notamment.
L’OTR a souligné que cette réforme va permettre d’éviter les attroupements devant les bureaux, mais surtout de gagner du temps dans la délivrance des documents, tout en améliorant la qualité des services du Cadastre et de la conservation foncière.
Plus tard en 2025, l’OTR a demandé aux propriétaires ayant des titres fonciers établis avant 2007 de faire une mise à jour avec le géoréférencement avec la création du numéro unique parcellaire (NUP) assortie d’une obligation de versement d’une provision couvrant les frais avant toute formalité foncière. Toutes ces réformes citées plus haut sont destinées, selon l’OTR, à alléger la tâche et accélérer le processus d’immatriculation foncière.
Dans les pratiques, les choses ne se déroulement pas aussi facilement. L’obtention d’un titre foncier peut durer jusqu’à deux ans au minimum. Parfois, les propriétaires attendent jusqu’à sept ans.
Pendant ce temps, les propriétaires terriens initiaux cupides, revendent les mêmes parcelles, et il faut que les poursuites judiciaires pour stellionat ou pour confirmation de droit de propriété soient déclenchées avec leurs coûts, les pertes de temps et les risques collatéraux.
Le cas du service cadastral de Davié est plus que préoccupant. En effet, depuis quelques mois, la LCT a été saisie et interpellée à plusieurs reprises par rapport à une situation préoccupante en lien avec la délivrance des titres fonciers pour les localités de la Région Maritime. Plus d’un an déjà que la signature des titres fonciers au niveau du Cadastre de Davié (qui prend en compte les zones de la maritime sans le Grand Lomé) est bloquée.
Selon les informations reçues par la LCT, le Conservateur serait admis à la retraite et l’OTR n’a pas encore pourvu à son remplacement. Ce qui fait que plusieurs demandes d’établissement de titres sont toujours en attente depuis lors.
Les usagers sont à bout de souffle et se demandent ce qui peut empêcher le remplacement d’une personne admise à la retraite alors que les compétences dans ce domaine ne font guère défaut.
La LCT rappelle que les conséquences de cette situation inédite sont nombreuses. Beaucoup de propriétaires sont aujourd’hui dans le désarroi parce que leurs titres fonciers n’ont pas été signés pour qu’ils puissent les faire valoir devant les tribunaux. Certaines personnes ont pris des engagements pour aider les tiers à faire établir leurs titres. Elles se retrouvent aujourd’hui dans des situations inconfortables parce qu’elles sont accusées d’escroquerie.
Face à cette situation, la Ligue des Consommateurs du Togo demande que la célérité des processus fonciers soit une réalité.
La LCT exige aussi que les dispositions soient prises pour que le remplaçant du Conservateur du Cadastre de Davié soit nommé dans les plus brefs délais pour soulager les demandeurs.
Pour finir, la LCT interpelle le gouvernement afin qu’il instruise les responsables de l’OTR à agir dans l’intérêt supérieur des populations .
Fait à Lomé, le 19 Janvier 2026
Le Président
Dr Emmanuel SOGADJI
