Foncier / Accusé de menace et vente frauduleuse, il s’enfuit hors du pays

Au Togo, les problèmes liés au foncier constituent la majorité des dossiers présents devant la justice. Si la plupart du temps, les conflits opposent une collectivité à une autre, ou une famille à une autre, il arrive aussi que les mésententes naissent au sein d’une même famille. Ces conflits internes se manifestent souvent par la volonté de certains membres de faire main-basse sur l’héritage familial, ou par l’appétit glouton d’autres membres de la famille qui se révèlent insatiables. Parfois, au sein d’une même famille, certaines brebis galeuses sèment le désordre.

Pendant une dizaine d’années, les héritiers de la collectivité Holo-Avla ont été en conflit avec d’autres familles. De tribunaux en cours, de procès en procès, et d’expertises en expertises, ils ont fini par remporter les batailles judiciaires. Au cours de l’année 2024, plusieurs dossiers ont été clos et les grosses des jugements leur ont été délivrées.

La révolte des anciens mandataires

Alors que tout allait normalement et que la collectivité a été renforcée dans son droit de propriété par les décisions de justice, naît au sein de la famille un groupe de dissidents. Bien qu’ils aient été déchus de leur mandat, certains membres de la famille passent par des voies de ruse pour tromper la vigilance de certains acquéreurs. Quelques lots par ici, des hectares par là, ils se livrent à la vente frauduleuse des biens de la famille.

Pour donner du poids à leurs actes, ils attaquent en justice les mandataires qu’ils ont contribué à désigner de manière légale et consensuelle. Ils parviennent à se faire délivrer une ordonnance de cessation des travaux sur des parcelles vendues et dont les documents portent leurs signatures en tant que témoins. L’ordonnance sera rétractée par la justice. «… Constatons que seul monsieur Apéké Ayao dispose de mandats spéciaux et d’un mandat général pour agir au nom et pour le compte de la collectivité Holo-Avla devant les Tribunaux et Cours ; Rétractons purement et simplement notre Ordonnance à pied de requête Nº2848/2024 rendue le 14 Novembre 2024 ; En conséquence, ordonnons l’effacement immédiat et sans conditions des inscriptions portées sur les murs… », peut-on lire dans la décision rendue en janvier 2025 par le Tribunal de grande instance de Lomé.

Le pot aux roses découvert

Cette révolte cache en fait des actes répréhensibles posés par l’un des acteurs en la personne de Viza Yao Paul. Ce dernier, selon nos informations, était très proche du mandataire Apéké Ayao. Raison pour laquelle sa signature figure sur la plupart des reçus de vente délivrés aux acquéreurs.

En effet, selon une plainte dont nous avons eu copie, le plaignant avait acquis plusieurs parcelles de terrain pour lui et pour ses frères auprès de la collectivité. Dans le cadre de ces acquisitions, des reçus de ventes lui ont été délivrés. « Contre toute espérance alors que les décisions en cause devraient permettre au plaignant et à ses frères de jouir en toute quiétude des parcelles de terrain acquises, quelle ne fut leur surprise de se voir notifier avec inscription sur leurs murs et implantation des plaques, l’ordonnance de cessation des travaux Nº2848/2024 leur enjoignant de cesser tous travaux de construction sur les parcelles acquises », écrit l’avocat du plaignant.

« Ce qui est curieux, c’est que l’ordonnance en cause émane de certains membres de la collectivité dont le nommé Viza Yao Paul, qui non seulement n’ont même pas qualité pour prendre cette mesure, mais plus encore avait contresigné lesdits reçus de vente », dénonce l’avocat qui rapporte également des faits de menaces à l’endroit de son client et de ses proches.

Malheureusement, M. Viza Yao Paul n’a pas répondu à la convocation. Il est actuellement introuvable. D’après nos recoupements auprès de la collectivité, l’intéressé aurait pris la poudre d’escampette et serait hors des frontières du Togo. « Avant de s’enfuir, il a vendu 4 lots à un client alors qu’il sait que le terrain est déjà vendu parce qu’il a contresigné le reçu de vente. A Dikamé, il a vendu à quelqu’un 5 hectares et 5 lots », déplore le mandataire de la collectivité. « On a de la peine à comprendre son acte. Il a pourtant joui des biens de la famille. Nous espérons qu’il reviendra pour expliquer son acte », conclut-il.

Du fait de son départ, toutes nos tentatives pour le joindre son restées vaines. Même sur les réseaux sociaux, il est inaccessible.

Aux dernières nouvelles, les nommés Viza Kokou, Viza Koffigah Agbegna, et Viza Kokoutsè, soupçonnés d’être complices de leur frère Viza Yao Paul ont été convoqués. Devant les officiers de la Police Judiciaire, ils auraient reconnu avoir soutenu le principal accusé. Ils auraient également présenté leurs excuses à la famille.

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