La Haute Cour de Justice de la CEDEAO juge la Vème république inconstitutionnelle
Suite aux conclusions de la Haute Cour de justice de la CEDEAO donnant raison dans ses conclusions que les tours de passe passe constitutionnels opérés en avril 2024 par le parti UNIR, sont une véritable entreprise de captation du pouvoir politique, l’ANC appelle les oppositions à dénoncer la Vème république et la “combattre par des moyens légaux et démocratiques jusqu’à rétablissement de la pleine souveraineté”.
Un coup d’Etat selon la CEDEAO
Le 29 janvier 2026, la Haute Cour de Justice de la CEDEAO rendait publiques ses conclusions quant aux requêtes de plusieurs organisations politique et association togolaises sur les “réformes constitutionnelles” opérées par le parti au pouvoir en avril 2024 et qui débouchèrent sur la naissance d’une Vème république. Un changement constitutionnel en profondeur qui a transformé structurellement le paysage politique en permettant au président sortant Faure Gnassingbe de conserver le pouvoir dans une nouvelle forme institutionnelle en tant que président du Conseil détenant presque les mêmes pouvoirs identiques comme dans la Constitution de la IVème république.
Selon la Haute Cour de Justice de la CEDEAO, ces tours de passe passe constitutionnelles effectuées avant les législatives 2024 et sans large consultation nationale, constitue un abus visant à consolider le contrôle politique, contraire à la CADEG (Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance).
Grosso modo, selon la Haute Cour de Justice il s’agit d’une captation du pouvoir contraire aux engagements africains et internationaux faits par le Togo.
Par son “…timing, [son] contenu et [son] effet escompté”, la réforme entreprise par le parti au pouvoir “viole l’article 23(5) de la CADEG et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernance“.
Réaction des partis politiques
Aussi l’ANC annonce dans un communiqué son satisfecit des conclusions de l’instance judiciaire suprême intracommunautaire. Le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre en conclut qu’il “appartient aux forces démocratiques de dénoncer” la Vème république et de la “combattre par des moyens légaux et démocratiques jusqu’au rétablissement de la pleine souveraineté”.
Pour l’ANC, la “souveraineté appartient exclusivement au peule et aucune réforme constitutionnelle ne saurait être détourné de sa finalité pour confisquer le droit souverain du peuple togolais à choisir librement ses dirigeants“.
Il s’agit purement et simplement “d’un coup d’Etat”, tweete Nathaniel Olympio, auteur avec plusieurs organisations politiques et la société civile d’un document portant sur un changement de régime.
Un coup d’Etat juridiquement acté en tout cas. Un énième coup d’Etat de la part de Faure Gnassingbe, comme celui opéré le 5 février 2005 à la mort du général Eyadema.
On se souvient que dans la nuit du 5 février 2005, Faure Gnassingbe, cornaqué par un quarteron d’officiers supérieurs, avait pris le pouvoir, en violation de la Constitution. Malgré une démission quelques semaines plus tard, sous la pression de la communauté internationale, il revint au pouvoir à la suite de l’élection présidentielle de mai 2005 émaillée par des violences qui ont fait 400 à 1000 morts selon l’ONU et les organisations des droits de l’homme.
Une histoire togolaise continue…
