Togo / Session extraordinaire à l’Assemblée nationale : Huit projets de loi à l’ordre du jour
L’Assemblée nationale a ouvert sa première session extraordinaire de l’année 2025. En attendant la première session ordinaire qui s’ouvre le premier mardi du mois d’avril, cette session extraordinaire a été convoquée à la demande du président de la République, conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de la nouvelle Constitution. «Les chambres peuvent être convoquées en session extraordinaire par leur Président sur un ordre du jour déterminé à la demande du Président du Conseil ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale ou le Sénat », stipule l’article cité plus haut.
Selon l’ordre du jour, les travaux tournent autour de huit projets de loi soumis aux députés par l’Exécutif. Ce sont, entre autres, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire, le projet de loi relative au renseignement, et celui relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
En plus de ces textes, deux projets de loi de règlement pour les exercices 2020 et 2021, un projet de loi relative aux entreprises publiques, et un autre projet de loi portant lutte contre les changements climatiques seront examinés. Une révision des textes régissant le fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes (OTR) sera également soumise à l’approbation des députés.
